Récupération d'eau

Quelle est la réglementation pour un récupérateur d’eau de pluie ?

Récupérer l’eau de pluie est une solution à la fois économique et écologique. Elle permet de réduire l’usage d’eau potable, d’alléger les factures et de limiter le traitement d’une ressource naturelle précieuse. Le récupérateur d’eau de pluie peut être installé hors-sol, posé simplement ou encore enterré, selon l’usage que vous souhaitez en faire. Mais qu’en est-il de la réglementation ? Peut-on utiliser cette eau librement, notamment dans la maison ?

Utilisation de l’eau de pluie : ce que dit la loi

L’eau de pluie peut servir à différents usages, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’habitation.

• Usage extérieur : l’utilisation pour arroser le jardin ou laver une voiture est totalement libre et ne fait l’objet d’aucune restriction.

• Usage domestique : la réglementation est plus encadrée.

  • Il est strictement interdit d’utiliser l’eau de pluie pour la consommation humaine ou la préparation des aliments.

  • Elle peut en revanche être utilisée pour le lavage des sols, les chasses d’eau des WC, ou encore pour laver le linge, à condition qu’elle soit traitée correctement.

Avant toute installation pour un usage intérieur, il est impératif de vérifier que le toit collectant l’eau ne contient ni plomb ni amiante, et qu’il ne s’agit pas d’un toit accessible à la circulation piétonne, sauf pour des réparations.

Installation d’un récupérateur d’eau de pluie : les obligations

L’eau de pluie est stockée dans une cuve, qui peut être installée hors-sol ou enterrée. Si cette cuve est reliée au réseau intérieur de votre logement, une déclaration d’usage à la mairie est obligatoire. Cette déclaration, à faire sur papier libre auprès du service d’assainissement, doit préciser :

• l’adresse du bâtiment concerné

• l’estimation du volume d’eau utilisé chaque année

Concernant l’installation :

• Il est interdit d’installer un point de puisage (robinet) dans une pièce déjà équipée d’un point d’eau potable (comme la cuisine ou la salle de bain). Seules certaines zones comme le garage, la cave ou les annexes sont tolérées.

• Les réseaux d’eau potable et d’eau de pluie doivent être totalement indépendants. Un système de disconnexion (par surverse totale) est obligatoire si un appoint d’eau potable est prévu pour pallier une cuve vide.

• Les robinets alimentés par de l’eau de pluie doivent être clairement identifiés par une mention "Eau non potable" accompagnée d’un pictogramme, et ils doivent pouvoir être verrouillés manuellement. L’outil permettant de les ouvrir ne doit pas être accessible à proximité.

• Les canalisations doivent également être repérées, notamment à l’entrée et à la sortie des vannes et aux points de passage dans les murs ou cloisons.

Suivi et entretien : une obligation en cas d’usage intérieur

Pour un usage intérieur, un entretien régulier du système est indispensable et doit être consigné dans un carnet d’entretien sanitaire. Voici les étapes obligatoires :

• Tous les 6 mois : inspection des équipements, vérification de la propreté, contrôle de la signalisation et des raccordements.

• Chaque année : nettoyage complet du système, désinfection de la cuve, vérification des filtres, des vannes, des robinets, et vidange. Cet entretien peut être effectué par un professionnel.

Le carnet d’entretien doit inclure :

• le schéma détaillé de l’installation

• la fiche de mise en service

• toutes les opérations d’entretien effectuées

• le nom et l’adresse du professionnel le cas échéant

• un relevé mensuel du volume d’eau de pluie utilisée dans l’habitation

En cas de vente ou de location

En cas de vente ou de mise en location du logement, le propriétaire est tenu d’informer le locataire ou l’acheteur de la présence du système de récupération et de son fonctionnement.

En cas de contrôle ou de non-conformité

Des contrôles peuvent être réalisés par les services techniques de votre commune. Le coût de cette vérification est à la charge du propriétaire. Si le système présente un risque de contamination du réseau public d’eau potable, des mesures correctives pourront être exigées. En l’absence de mise en conformité, la mairie peut demander la déconnexion ou l’arrêt complet du réseau de récupération.